Déclaration préalable de travaux n° DP 04415821E2160 à Saint-Étienne-de-Montluc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415821E2160

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

24 RTE DE COUERON SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

Date d'autorisation

21/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 320

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

Adresse24 RTE DE COUERON SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

ParcellesBD 320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.