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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04415817Z2105
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA PETITE ROUILLONNAIS SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
Date d'autorisation
27/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 78
Superficie du terrain
23960 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
AdresseLA PETITE ROUILLONNAIS SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
ParcellesAI 78
Superficie terrain23960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.