Déclaration préalable de travaux
N° DP 04415815Z2043
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
AVENUE DES CAMELIAS ZAC DE LA CHENAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 872 · BO 879
Superficie du terrain
1079 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Code postal44701
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
AdresseAVENUE DES CAMELIAS ZAC DE LA CHENAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
ParcellesBO 872 · BO 879
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.