Déclaration préalable de travaux n° DP 04415815Z2043 à Saint-Étienne-de-Montluc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415815Z2043

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

AVENUE DES CAMELIAS ZAC DE LA CHENAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 872 · BO 879

Superficie du terrain

1079 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44701

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

AdresseAVENUE DES CAMELIAS ZAC DE LA CHENAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

ParcellesBO 872 · BO 879

Superficie terrain1079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.