Permis de construire
N° PC 04415824E1044
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LE BOIS MORICAUD SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360
Date d'autorisation
27/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XL 63
Superficie du terrain
10113 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

Code postal44360
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
Adresse11 LE BOIS MORICAUD SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360
ParcellesXL 63
Superficie terrain10113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2091 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface agricole avant2091 m²
Surface agricole créée162 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.