Permis de construire n° PC 04415818Z1013 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de construire

N° PC 04415818Z1013

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA PETITE HAIE

Adresse du terrain

LA PETITE HAIE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 66 · DP 65 · XR 13

Superficie du terrain

31603 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA PETITE HAIE

SIRET42381993700016

SIREN423819937

Code postal44360

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

AdresseLA PETITE HAIE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

ParcellesDP 66 · DP 65 · XR 13

Superficie terrain31603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1252 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface agricole avant1252 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.