Permis de construire n° PC 04415817Z1087 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de construire

N° PC 04415817Z1087

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 LA SENCIVE DE SAINT SAVIN SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 296

Superficie du terrain

799 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

Code postal44360

LocalitéSAINT ETIENNE DE MONTLUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

Adresse7 LA SENCIVE DE SAINT SAVIN SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

ParcellesBM 296

Superficie terrain799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant37 m²

Surface commerce créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.