Permis de construire n° PC 04415814Z1014 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de construire

N° PC 04415814Z1014

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA PETITE HAIE

Adresse du terrain

8 LA PETITE HAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 66 · XR 13

Superficie du terrain

28813 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA PETITE HAIE

SIRET42381993700016

SIREN423819937

Code postal44360

LocalitéSAINT ETIENNE DE MONTLUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

Adresse8 LA PETITE HAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

ParcellesDP 66 · XR 13

Superficie terrain28813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²

Surface locaux créée172 m²

Surface agricole avant1080 m²

Surface agricole créée172 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.