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Permis de construire
N° PC 04415813Z1090
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAUFFETERIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 65
Superficie du terrain
13885 m²
Surface locaux créée
613 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

Code postal44360
LocalitéSAINT ETIENNE DE MONTLUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
AdresseLA CHAUFFETERIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
ParcellesXA 65
Superficie terrain13885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée613 m²
Surface agricole créée613 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.