Permis de construire n° PC 04415813Z1015 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de construire

N° PC 04415813Z1015

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

DU CHATELET

Adresse du terrain

LE CHATELET SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 72

Superficie du terrain

31028 m²

Surface locaux créée

535 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationDU CHATELET

SIRET44057251900013

SIREN440572519

Code postal44360

LocalitéSAINT ETIENNE DE MONTLUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

AdresseLE CHATELET SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

ParcellesYA 72

Superficie terrain31028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée535 m²

Surface agricole créée535 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.