Déclaration préalable de travaux n° DP 04415724B2015 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415724B2015

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ET LA GUINE FOLLE SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 106 · ZA 107

Superficie du terrain

645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

Code postal44270

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

Adresse7 ET LA GUINE FOLLE SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

ParcellesZA 106 · ZA 107

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant320 m²

Surface habitable issue de transfo320 m²

Surface habitable transformée320 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.