Déclaration préalable de travaux n° DP 04415723B2004 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415723B2004

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

Adresse du terrain

0006 RUE DE NANTES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

Date d'autorisation

07/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85

Superficie du terrain

652 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

SIRET21440157200018

SIREN214401572

Code postal44270

LocalitéST ETIENNE DE MER MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

Adresse0006 RUE DE NANTES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

ParcellesAC 85

Superficie terrain652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo41 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.