1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Étienne-de-Mer-Morte
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04415717D1002
Permis de construire
N° PC 04415717D1002
Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 LA CHEVALERIE SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 129 · ZS 128 · ZS 130
Superficie du terrain
3326 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
36 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

Code postal44270
LocalitéSAINT ETIENNE DE MER MORTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)
Code postal44270
Adresse15 LA CHEVALERIE SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270
ParcellesZS 129 · ZS 128 · ZS 130
Superficie terrain3326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo126 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.