Permis de construire n° PC 04415713B1025 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis de construire

N° PC 04415713B1025

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 - 9 RUE DES ORMEAUX SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 85

Superficie du terrain

685 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/02/2014

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

Code postal44310

LocalitéLA LIMOUZINIAÃÂAÃÂšRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

Adresse7 - 9 RUE DES ORMEAUX SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

ParcellesZW 85

Superficie terrain685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée168 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.