Permis de construire
N° PC 04415713B1011
Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 LA BILLONIERE SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 62 · ZR 61
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/08/2013
Ouverture du chantier12/11/2013
Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

Code postal44270
LocalitéSAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)
Code postal44270
Adresse9 LA BILLONIERE SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270
ParcellesZR 62 · ZR 61
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.