Permis d'aménager n° PA 04415713B3001 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis d'aménager

N° PA 04415713B3001

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL

Adresse du terrain

L ARDILLAIS SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 135p · ZN 2p

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL

SIRET24440042000042

SIREN244400420

Code postal44270

LocalitéMACHECOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

AdresseL ARDILLAIS SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

ParcellesZN 135p · ZN 2p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.