Permis d'aménager
N° PA 04415720B3001
Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES LANDES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270
Date d'autorisation
24/03/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 256 · AC 255 · AC 253
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt09/11/2023
Date d'autorisation24/03/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)
Code postal44270
AdresseRUE DES LANDES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270
ParcellesAC 256 · AC 255 · AC 253
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.