Permis d'aménager n° PA 04415722B0001 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis d'aménager

N° PA 04415722B0001

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

Adresse du terrain

RUE DES COUSSEROTTES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 198 · AD 197 · AD 196

Superficie du terrain

19016 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

SIRET21440157200018

SIREN214401572

Code postal44270

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

AdresseRUE DES COUSSEROTTES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

ParcellesAD 198 · AD 197 · AD 196

Superficie terrain19016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.