Permis d'aménager
N° PA 04415722B0001
Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Adresse du terrain
RUE DES COUSSEROTTES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 198 · AD 197 · AD 196
Superficie du terrain
19016 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
SIRET21440157200018
SIREN214401572
Code postal44270
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)
Code postal44270
AdresseRUE DES COUSSEROTTES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270
ParcellesAD 198 · AD 197 · AD 196
Superficie terrain19016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.