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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04415721B2022
Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270
Bénéficiaire
GAEC JAUNET
Adresse du terrain
LA CHEVALERIE SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270
Date d'autorisation
10/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 117
Superficie du terrain
3018 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC JAUNET
SIRET41527825800017
SIREN415278258
Code postal44270
LocalitéSAINT ETIENNE DE MER MORTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)
Code postal44270
AdresseLA CHEVALERIE SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270
ParcellesZS 117
Superficie terrain3018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface agricole avant50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.