Déclaration préalable de travaux n° DP 04415716D2013 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415716D2013

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

GAEC DUGAS

Adresse du terrain

2 L'OGERIE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE 44270

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 558

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DUGAS

SIRET50032934700016

SIREN500329347

Code postal44270

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

Adresse2 L'OGERIE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE 44270

ParcellesZS 558

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.