Déclaration préalable de travaux n° DP 04415713B2030 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415713B2030

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN

Adresse du terrain

ZAC L ARDILLAIS SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 137

Superficie du terrain

21990 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN

SIRET25440114400020

SIREN254401144

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

AdresseZAC L ARDILLAIS SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

ParcellesZN 137

Superficie terrain21990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.