Permis de construire n° PC 04415720B1012 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis de construire

N° PC 04415720B1012

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

GAEC DE L'ENCLOS

Adresse du terrain

LES FREUCHES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

Date d'autorisation

24/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 9 · ZV 8 · ZV 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

985 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ENCLOS

SIRET31782435700014

SIREN317824357

Code postal44270

LocalitéSAINT ETIENNE DE MER MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

AdresseLES FREUCHES SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

ParcellesZV 9 · ZV 8 · ZV 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée985 m²

Surface agricole créée985 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.