Permis de construire n° PC 04415719B1014 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis de construire

N° PC 04415719B1014

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

GAEC PARAIS

Adresse du terrain

LA MORTIERE SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0X 20 · 0X 276 · 0X 269

Superficie du terrain

97715 m²

Surface locaux créée

363 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC PARAIS

SIRET49245753600018

SIREN492457536

Code postal44270

LocalitéSAINT ETIENNE DE MER MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

AdresseLA MORTIERE SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

Parcelles0X 20 · 0X 276 · 0X 269

Superficie terrain97715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée363 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée363 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.