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Permis de construire
N° PC 04415717D1011
Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GUINEFOLLE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE 44270
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 75
Superficie du terrain
70210 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/11/2017

👤Demandeur

Code postal44270
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)
Code postal44270
AdresseLA GUINEFOLLE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE 44270
ParcellesZA 75
Superficie terrain70210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.