Permis de construire n° PC 04415713B1016 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis de construire

N° PC 04415713B1016

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VIOLET SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1104 · C 1187 · C 21

Superficie du terrain

12460 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/09/2013

Ouverture du chantier09/10/2013

👤Demandeur

Code postal44270

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

AdresseLE VIOLET SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

ParcellesC 1104 · C 1187 · C 21

Superficie terrain12460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant404 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant404 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.