Permis de construire
N° PC 04415713B1012
Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270
Bénéficiaire
GAEC DES RUES
Adresse du terrain
3 LA BASSE RUE SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 739 · B 737 · ZK 26
Superficie du terrain
39857 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/06/2013
Ouverture du chantier18/03/2014
Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES RUES
SIRET41389078100011
SIREN413890781
Code postal44270
LocalitéSAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)
Code postal44270
Adresse3 LA BASSE RUE SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270
ParcellesB 739 · B 737 · ZK 26
Superficie terrain39857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1743 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface agricole avant1743 m²
Surface agricole créée250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.