Permis de construire n° PC 04415713B1012 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis de construire

N° PC 04415713B1012

Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte · 44270

Bénéficiaire

GAEC DES RUES

Adresse du terrain

3 LA BASSE RUE SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 739 · B 737 · ZK 26

Superficie du terrain

39857 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier18/03/2014

Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES RUES

SIRET41389078100011

SIREN413890781

Code postal44270

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Mer-Morte (44157)

Code postal44270

Adresse3 LA BASSE RUE SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE 44270

ParcellesB 739 · B 737 · ZK 26

Superficie terrain39857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1743 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole avant1743 m²

Surface agricole créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.