Déclaration préalable de travaux
N° DP 02319224D0008
Ville de Saint-Étienne-de-Fursac · 23290
Bénéficiaire
GAEC LES JARDINS MARAICHERS DE MONTOYS
Adresse du terrain
LES FOUCHATS FURSAC 23290
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 59
Superficie du terrain
21961 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LES JARDINS MARAICHERS DE MONTOYS
SIRET98431148000011
SIREN984311480
Code postal23290
LocalitéFURSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Étienne-de-Fursac (23192)
Code postal23290
AdresseLES FOUCHATS FURSAC 23290
ParcellesAX 59
Superficie terrain21961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.