Déclaration préalable de travaux n° DP 02319222X0005 à Saint-Étienne-de-Fursac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02319222X0005

Ville de Saint-Étienne-de-Fursac · 23290

Bénéficiaire

COMMUNE DE FURSAC

Adresse du terrain

5 PLACE DE L EGLISE FURSAC 23290

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FURSAC

SIRET20006548000010

SIREN200065480

Code postal23290

LocalitéFURSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Étienne-de-Fursac (23192)

Code postal23290

Adresse5 PLACE DE L EGLISE FURSAC 23290

ParcellesAI 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface commerce avant104 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.