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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02319214X0010
Ville de Saint-Étienne-de-Fursac · 23290
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Adresse du terrain
LA BUSSIERE SAINT- TIENNE-DE-FURSAC 23290
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 73
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIRET25230964600039
SIREN252309646
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Étienne-de-Fursac (23192)
Code postal23290
AdresseLA BUSSIERE SAINT- TIENNE-DE-FURSAC 23290
ParcellesAY 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.