Permis de construire n° PC 04723914M0011 à Saint-Étienne-de-Fougères

Permis de construire

N° PC 04723914M0011

Ville de Saint-Étienne-de-Fougères · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUBERTOU SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

Date d'autorisation

01/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 281 · C 315 · C 489

Superficie du terrain

16644 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/03/2015

👤Demandeur

Code postal47380

LocalitéSAINT ETIENNE DE FOUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Étienne-de-Fougères (47239)

Code postal47380

AdresseROUBERTOU SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

ParcellesC 281 · C 315 · C 489

Superficie terrain16644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.