Permis de construire n° PC 04723914M0010 à Saint-Étienne-de-Fougères

Permis de construire

N° PC 04723914M0010

Ville de Saint-Étienne-de-Fougères · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MERLE SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 281

Superficie du terrain

5140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

Code postal47380

LocalitéSAINT ETIENNE DE FOUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Étienne-de-Fougères (47239)

Code postal47380

AdresseMERLE SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

ParcellesC 281

Superficie terrain5140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée260 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.