Permis de construire n° PC 04723914M0001 à Saint-Étienne-de-Fougères

Permis de construire

N° PC 04723914M0001

Ville de Saint-Étienne-de-Fougères · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CARDIS SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

Date d'autorisation

08/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 572 · C 586 · C 880

Superficie du terrain

2912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Fougères Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Étienne-de-Fougères (47239)

Code postal47380

AdresseCARDIS SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

ParcellesC 572 · C 586 · C 880

Superficie terrain2912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée91 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.