Permis de construire
N° PC 04723913M0004
Ville de Saint-Étienne-de-Fougères · 47380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FEUILLADE BAS LOT 2 SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1293
Superficie du terrain
2645 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal47110
LocalitéSAINTE LIVRADE SUR LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Étienne-de-Fougères (47239)
Code postal47380
AdresseFEUILLADE BAS LOT 2 SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380
ParcellesB 1293
Superficie terrain2645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.