Déclaration préalable de travaux n° DP 04723919M0008 à Saint-Étienne-de-Fougères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723919M0008

Ville de Saint-Étienne-de-Fougères · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG NORD SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 946

Superficie du terrain

379 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

Code postal47380

LocalitéMONCLAR D'AGENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Étienne-de-Fougères (47239)

Code postal47380

AdresseLE BOURG NORD SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

ParcellesC 946

Superficie terrain379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.