Déclaration préalable de travaux n° DP 04723918M0008 à Saint-Étienne-de-Fougères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723918M0008

Ville de Saint-Étienne-de-Fougères · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 LE BOURG NORD SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

Date d'autorisation

01/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 946

Superficie du terrain

379 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

Code postal47380

LocalitéMONCLAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Étienne-de-Fougères (47239)

Code postal47380

Adresse20 LE BOURG NORD SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

ParcellesC 946

Superficie terrain379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.