Permis de construire n° PC 04723924M0002 à Saint-Étienne-de-Fougères

Permis de construire

N° PC 04723924M0002

Ville de Saint-Étienne-de-Fougères · 47380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FOUGERES

Adresse du terrain

77 GRAND'RUE SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

Date d'autorisation

29/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1366 · B 1367 · B 1368

Superficie du terrain

11988 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FOUGERES

SIRET21470239100019

SIREN214702391

Code postal47380

LocalitéST ETIENNE DE FOUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Étienne-de-Fougères (47239)

Code postal47380

Adresse77 GRAND'RUE SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

ParcellesB 1366 · B 1367 · B 1368

Superficie terrain11988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant210 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.