Permis de construire n° PC 04723912M0013 à Saint-Étienne-de-Fougères

Permis de construire

N° PC 04723912M0013

Ville de Saint-Étienne-de-Fougères · 47380

Bénéficiaire

DES ACACIAS

Adresse du terrain

BELAIR SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 801 · C 802

Superficie du terrain

2942 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationDES ACACIAS

SIRET49136370100013

SIREN491363701

Code postal47380

LocalitéSAINT ETIENNE DE FOUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Étienne-de-Fougères (47239)

Code postal47380

AdresseBELAIR SAINT ETIENNE DE FOUGERES 47380

ParcellesC 801 · C 802

Superficie terrain2942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface commerce avant194 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.