Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE LE BOURDARY
Numéro de SIRET du demandeur : 25070220600013
Libellé de la voie du demandeur : 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILL
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VOUTE
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Section cadastrale 1 : 13660D
Section cadastrale 2 : 13650D
Section cadastrale 3 : 13600D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1669
Surface ' Service public ' démolie : 300
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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