Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP HLM DU VIVARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38572001600018
Libellé de la voie du demandeur : 26 ALLEES DE LA GUINGUETTE
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ALES
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Section cadastrale 1 : 01940D
Section cadastrale 2 : 01850D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4040
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1098
France Cadastre