Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80352072500018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Medicis
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement La Roche Lot
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : Saint-Etienne-de-Fontbellon
Section cadastrale 1 : 690D
Section cadastrale 2 : 689D
Section cadastrale 3 : 2305D
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre