Déclaration préalable de travaux n° DP 07323118R5008 à Saint-Étienne-de-Cuines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323118R5008

Ville de Saint-Étienne-de-Cuines · 73130

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 927 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES 73130

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2169 · B 1264 · B 1254

Superficie du terrain

6055 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Étienne-de-Cuines (73231)

Code postal73130

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 927 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES 73130

ParcellesB 2169 · B 1264 · B 1254

Superficie terrain6055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.