Permis de construire
N° PC 0383831420012
Ville de Saint-Étienne-de-Crossey · 38960
Bénéficiaire
SARL ARCOTERRE
Adresse du terrain
LA COUCHOUNIERE SAINT- TIENNE-DE-CROSSEY 38960
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 775 · E 777
Superficie du terrain
978 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/04/2015
Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationSARL ARCOTERRE
SIRET49865725300015
SIREN498657253
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Étienne-de-Crossey (38383)
Code postal38960
AdresseLA COUCHOUNIERE SAINT- TIENNE-DE-CROSSEY 38960
ParcellesE 775 · E 777
Superficie terrain978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée175 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.