Permis de démolir n° PD 0383831320002 à Saint-Étienne-de-Crossey

Permis de démolir

N° PD 0383831320002

Ville de Saint-Étienne-de-Crossey · 38960

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

Adresse du terrain

RTE DE VOIRON SAINT- TIENNE-DE-CROSSEY 38960

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1499 · C 699 · C 698

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

SIRET21380383600013

SIREN213803836

Code postal38960

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-CROSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Étienne-de-Crossey (38383)

Code postal38960

AdresseRTE DE VOIRON SAINT- TIENNE-DE-CROSSEY 38960

ParcellesC 1499 · C 699 · C 698

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.