Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383832520014
Ville de Saint-Étienne-de-Crossey · 38960
Bénéficiaire
LA CAVE DU CLOS
Adresse du terrain
561 CHEMIN DE BROSSARD SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 38960
Date d'autorisation
11/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 398
Superficie du terrain
24190 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationLA CAVE DU CLOS
SIRET47937171800012
SIREN479371718
Code postal38960
LocalitéST ETIENNE DE CROSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Étienne-de-Crossey (38383)
Code postal38960
Adresse561 CHEMIN DE BROSSARD SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 38960
ParcellesF 398
Superficie terrain24190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.