Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383832220067
Ville de Saint-Étienne-de-Crossey · 38960
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA RAFINIERE SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 38960
Date d'autorisation
04/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1632
Superficie du terrain
8941 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Étienne-de-Crossey (38383)
Code postal38960
AdresseLA RAFINIERE SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 38960
ParcellesC 1632
Superficie terrain8941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.