Permis de construire
N° PC 0383831520011
Ville de Saint-Étienne-de-Crossey · 38960
Bénéficiaire
GAEC DU BROSSMONT
Adresse du terrain
BROSSARD SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 38960
Date d'autorisation
30/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 365
Superficie du terrain
13838 m²
Surface locaux créée
802 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/10/2015
Ouverture du chantier15/06/2016
Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BROSSMONT
SIRET79158058200017
SIREN791580582
Code postal38960
LocalitéSAINT AUPRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Étienne-de-Crossey (38383)
Code postal38960
AdresseBROSSARD SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 38960
ParcellesF 365
Superficie terrain13838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²
Surface locaux créée802 m²
Surface agricole avant906 m²
Surface agricole créée802 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.