Permis de construire n° PC 01518513M0003 à Saint-Étienne-de-Chomeil

Permis de construire

N° PC 01518513M0003

Ville de Saint-Étienne-de-Chomeil · 15400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN SAINT- TIENNE-DE-CHOMEIL 15400

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1467 · D 1468 · D 1469

Superficie du terrain

2364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

👤Demandeur

Code postal15240

LocalitéLA MONSELIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Étienne-de-Chomeil (15185)

Code postal15400

AdresseLE MOULIN SAINT- TIENNE-DE-CHOMEIL 15400

ParcellesD 1467 · D 1468 · D 1469

Superficie terrain2364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.