Déclaration préalable de travaux n° DP 06447713S0036 à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06447713S0036

Ville de Saint-Étienne-de-Baïgorry · 64430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY

Adresse du terrain

RD 15 SAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY 64430

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 164

Superficie du terrain

18130 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY

SIRET21640477200016

SIREN216404772

Code postal64430

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSaint-Étienne-de-Baïgorry (64477)

Code postal64430

AdresseRD 15 SAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY 64430

ParcellesAB 164

Superficie terrain18130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.