Déclaration préalable de travaux n° DP 0402562400019 à Saint-Étienne-d'Orthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0402562400019

Ville de Saint-Étienne-d'Orthe · 40300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE D ORTHE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-ETIENNE-D'ORTHE 40300

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 99

Superficie du terrain

2309 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-d'Orthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE D ORTHE

SIRET21400256000016

SIREN214002560

Code postal40300

LocalitéST ETIENNE D ORTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Étienne-d'Orthe (40256)

Code postal40300

AdresseLE BOURG SAINT-ETIENNE-D'ORTHE 40300

ParcellesZC 99

Superficie terrain2309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant710 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.