Déclaration préalable de travaux n° DP 0627461300011 à Saint-Étienne-au-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0627461300011

Ville de Saint-Étienne-au-Mont · 62360

Bénéficiaire

KAP NORD

Adresse du terrain

RUE DES QUESNELETS SAINT- TIENNE-AU-MONT 62360

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationKAP NORD

SIRET52113525100010

SIREN521135251

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Étienne-au-Mont (62746)

Code postal62360

AdresseRUE DES QUESNELETS SAINT- TIENNE-AU-MONT 62360

ParcellesAM 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.