Déclaration préalable de travaux n° DP 00837923E0007 à Saint-Étienne-à-Arnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00837923E0007

Ville de Saint-Étienne-à-Arnes · 08310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VC N 2 DITE DE SAINT-SOUPL AU DESSUS DES REMPARTS SAINT-ETIENNE-A-ARNES 08310

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209324

SIREN444608442

Code postal08000

LocalitéCHARLEVILLE-MEZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneSaint-Étienne-à-Arnes (08379)

Code postal08310

AdresseVC N 2 DITE DE SAINT-SOUPL AU DESSUS DES REMPARTS SAINT-ETIENNE-A-ARNES 08310

ParcellesZV 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.